Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.miel-imperial.com.
Article 2 – Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente dès que votre paiement est accepté.
Nous répondons à votre commande dans la limite de nos stocks ou de ceux de nos fournisseurs. La disponibilité est indiquée lors de la commande. Si un produit s’avère temporairement indisponible après votre commande, nous vous en informons par e-mail et procédons au remboursement ou à l’envoi du produit. Si l’indisponibilité est définitive, nous annulons votre commande et vous en informons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site. Cette confirmation et les données enregistrées contribuent à la preuve de nos transactions.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port. Les articles sont facturés au tarif affiché lors de la commande. Nous pouvons modifier les tarifs pour les commandes futures. Les commandes sont facturées et payables en euros. Les éventuels frais de douane ou taxes locales applicables aux livraisons hors de France métropolitaine restent à la charge du destinataire.
Article 4 – Paiement
Nous acceptons les cartes bancaires proposées au moment de la commande, dont Visa et Mastercard, via une connexion sécurisée. Pour PayPal, la commande est expédiée après réception du paiement. En cas de paiement différé, l’expédition intervient lorsque la somme est disponible.
Livraison
Les options de livraison, leurs tarifs et les délais disponibles pour votre adresse s’affichent avant la confirmation de votre commande. Vérifiez l’adresse renseignée. Après l’expédition, utilisez le lien de suivi communiqué par e-mail.
Si le colis n’arrive pas, est endommagé ou contient un article erroné, contactez-nous à contact@miel-imperial.com avec votre numéro de commande. Vos droits légaux restent applicables.
Rétractation, retour et remboursement
Pour les achats à distance, le délai légal de rétractation est de 14 jours. Miel Impérial l’étend à 15 jours à compter de la réception de votre commande. Si une même commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer votre droit sans avoir à justifier votre décision, adressez-nous une déclaration claire à contact@miel-imperial.com. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Le numéro de commande nous aide à retrouver votre achat.
Renvoyez les articles dans les 14 jours suivant votre notification à Miel Impérial, 5 rue du Bel Air, 95340 Persan, France. Les frais directs de retour sont à votre charge dans le cadre d’une rétractation. En cas de produit endommagé, erroné ou non conforme, contactez-nous pour obtenir les instructions adaptées.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi, par exemple aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou aux biens scellés qui, après ouverture, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard applicables, au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour vous.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Miel Impérial, 5 rue du Bel Air, 95340 Persan, France — contact@miel-imperial.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le ou les biens suivants : [articles].
Commandés le : [date]. Reçus le : [date].
Nom et adresse : [à compléter].
Date : [à compléter]. Signature uniquement si le formulaire est transmis sur papier.